Cadre Règlementaire & Conformité 2026

Protection de votre vie privée et conformité rigoureuse au RGPD

Consultez notre engagement officiel pour la sécurité de vos données, l'absence absolue de finalité commerciale et l'exercice plein de vos droits informatiques.

Conformité RGPD

1. Identité du Responsable de Traitement et Cadre Légal

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet officiel de l'association LES MAM'S TOUT TERRAIN des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 - RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable de traitement des données est l'association LES MAM'S TOUT TERRAIN, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée sous le numéro RNA W281009964 et SIREN 923 323 943, dont le siège social est établi au 12 RUE PASTEUR, 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURE, France.

Représentant légal et délégué à la protection des données (DPO interne) : Camille Jakiolis, Présidente du Conseil d'Administration. Contact : jakioliskam@gmail.com.

Minimisation & Finalités Civiques

2. Nature des Données Collectées et Finalités Strictes

LES MAM'S TOUT TERRAIN applique le principe de minimisation des données : seules les informations strictement nécessaires à la réalisation de nos missions d'intérêt général sont recueillies.

  • Formulaire de contact citoyen : Nom, prénom, adresse de courriel, numéro de téléphone et message afin d'apporter une réponse administrative aux demandes d'information.
  • Formulaire d'engagement bénévole : Nom, prénom, courriel, téléphone, commune de résidence, compétences et disponibilités pour organiser l'accueil et l'affectation sur nos missions solidaires de terrain.
  • Adhésion et registre des membres : Identité civile, adresse postale et historique des cotisations pour la gestion statutaire légale des registres de l'Assemblée Générale.

Absence totale d'exploitation commerciale : L'association ne vend, ne loue, ne cède ni ne transfère aucune donnée personnelle à aucun tiers, régie publicitaire ou partenaire commercial. Aucune décision automatisée ni profilage comportemental n'est mis en œuvre.

Sécurité & Droits

3. Durée de Conservation des Données et Sécurité des Systèmes

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois suivant la clôture de la demande. Les données des bénévoles actifs sont conservées pour la durée de leur engagement majorée de 2 ans à compter de la dernière action de terrain. Les registres des délibérations et comptables sont conservés conformément aux délais légaux d'archivage administratif (5 à 10 ans).

Toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises pour garantir la confidentialité et l'intégrité des données stockées sur des serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne.

Droits des Citoyens

4. Vos Droits Informatiques et Modalités d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier postal au siège de l'association (12 RUE PASTEUR, 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURE) ou par courriel officiel à jakioliskam@gmail.com. Une réponse motivée vous sera adressée dans un délai maximal d'un mois.

En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).