Cadre Règlementaire & Conformité 2026

Mentions légales officielles et conditions générales d'utilisation

Consultez les informations réglementaires, l'identification juridique de l'éditeur associatif et les règles encadrant la consultation de ce portail d'intérêt général.

Éditeur du Service

1. Mentions Légales Obligatoires (Loi LCEN du 21 juin 2004)

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent portail l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site :
Association LES MAM'S TOUT TERRAIN
Organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 12 RUE PASTEUR, 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURE, France
Numéro RNA : W281009964
Numéro SIREN : 923 323 943
Téléphone officiel : +33 (0)2 90 15 64 22
Courriel officiel : jakioliskam@gmail.com

Directeur de la Publication :
Camille Jakiolis, en qualité de Présidente du Conseil d'Administration de l'association.

Hébergement du site :
Plateforme d'infrastructure Cloud sécurisée assurée au sein de centres de données hautement certifiés respectant les standards européens de protection des données et de neutralité du réseau.

Vocation Institutionnelle

2. Objet du Portail et Nature Strictement Non Commerciale

Le portail web officiel de LES MAM'S TOUT TERRAIN a pour vocation exclusive de diffuser des informations civiques, de sensibiliser le public aux actions de solidarité, de présenter le calendrier des rassemblements sportifs inclusifs et de faciliter l'engagement bénévole des citoyennes et citoyens.

Aucune transaction financière marchande n'est opérée sur ce site. L'accès à l'ensemble des contenus, guides pratiques et informations administratives est entièrement gratuit et libre de toute restriction d'abonnement payant.

Patrimoine Associatif

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des textes rédigés, logos officiels, chartes graphiques et contenus originaux publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association LES MAM'S TOUT TERRAIN. Toute reproduction partielle ou intégrale à des fins commerciales ou publicitaires est strictement prohibée.

La citation loyale et la réutilisation pédagogique des textes d'intérêt général sont toutefois autorisées sous réserve de mentionner explicitement l'association LES MAM'S TOUT TERRAIN, son statut d'organisme loi 1901 et d'insérer un lien pointant vers la page source du portail.

Droit Républicain

4. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Chartres (Eure-et-Loir).